Cela permet de:

Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.
La personne en contrat de pro alterne :

• 2/3 du temps en entreprise, encadrée par un tuteur désigné par l’employeur,
• 1/3 du temps en formation.

Destiné à

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau
• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription à Pôle Emploi, si la professionnalisation favorise leur retour à l’emploi
• Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et les anciens bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CAE ou CIE)

Eligible pour

• Un diplôme, un titre certifié ou une qualification professionnelle reconnue (ne peut être inférieur à 150 heures).

Modalités pratiques et financements
⇒ Quelle que soit la forme du contrat (à durée limitée ou CDI), le contrat doit être établi par écrit. Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’OPCA.
⇒  Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.
⇒ L’OPCA dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.
⇒ Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.
⇒ Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.